Conditions Générales de Vente
Modalités de commande, facturation, abonnement et résiliation de nos services.
Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande d'abonnement ou de service payant souscrit sur la plateforme SeoLytix.com (SIRET : 751 650 227 00026, accessible sur https://seolytix.com/).
Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.
Offres, forfaits et abonnements
SeoLytix.com met à disposition différentes formules d'abonnements avec ou sans engagement :
- Abonnements périodiques : facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, avec renouvellement automatique tacite.
- Offres à vie (Lifetime) : paiement unique octroyant un accès illimité dans le temps aux fonctionnalités souscrites, sans récurrence.
- Périodes d'essai (Trial) : accès temporaire gratuit à certaines fonctionnalités premium, selon les modalités définies sur la page des tarifs.
Les caractéristiques précises de chaque plan (quotas d'audits, nombre de sites surveillés, rétention des données, accès équipes, marque blanche) sont détaillées sur la page Tarifs.
Tarifs et modalités de facturation
Les prix sont indiqués en Euros (€) ou dans la devise sélectionnée, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la législation applicable et le statut du client (particulier ou professionnel).
Une facture électronique détaillée est automatiquement générée et mise à disposition dans l'espace client de l'utilisateur après chaque transaction réussie.
Moyens de paiement et sécurité bancaire
Le règlement des commandes et des abonnements s'effectue par les moyens de paiement suivants :
- Carte Bancaire (via Stripe) : Cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express via l'infrastructure ultra-sécurisée de Stripe.
- Virement bancaire : Règlement direct par virement bancaire (activation dès réception des fonds).
Non-stockage des données bancaires : L'intégralité du traitement des transactions bancaires est opérée de manière chiffrée par Stripe Inc. (certifié conforme au plus haut niveau de sécurité PCI-DSS Niveau 1). SeoLytix.com ne stocke et n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires sur ses serveurs.
Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux dispositions légales relatives aux services numériques et logiciels en ligne, l'accès immédiat aux fonctionnalités suite au paiement constitue un début d'exécution du service.
Toutefois, pour garantir votre entière satisfaction, notre équipe applique une politique d'assistance commerciale bienveillante. En cas d'anomalie technique ou d'insatisfaction justifiée, un remboursement peut être demandé dans un délai de 14 jours suivant l'achat auprès de notre support client.
Résiliation et reconduction
Les abonnements récurrents peuvent être résiliés à tout moment par l'utilisateur, en 1 clic directement depuis les paramètres de son compte client, sans frais ni préavis.
En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités du plan reste actif jusqu'au terme de la période en cours déjà payée. Aucun renouvellement automatique ne sera prélevé ultérieurement.
Évolution des offres et des prix
SeoLytix.com se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Pour les abonnés actifs, tout changement de tarif fera l'objet d'une notification préalable par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
L'utilisateur reste libre de résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif s'il le souhaite.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au service client de SeoLytix.com afin de convenir d'une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.