CGU

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En vigueur depuis le 1er janvier 2024 · FR / EN

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2. Comptes utilisateurs

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des outils de Seolytix sont la propriété exclusive de Seolytix et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Seolytix ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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